Cadre de la réglementation santé et sécurité au travail
Maîtriser les points principaux de la réglementation SST afin d’éviter toute non-conformité.
La santé-sécurité est désormais une obligation de résultats pour l’entreprise. Mais comment se repérer dans la complexité des textes ? Quels obligations et contrôles mettre en place pour instaurer une démarche de prévention, assurer la conformité et limiter par là même l’engagement de responsabilité de la direction ?
Objectifs
- Avoir une connaissance actualisée du cadre législatif
- Recenser les principales obligations applicables à l’entreprise et y répondre
- Déterminer les points clés pour l’application opérationnelle
Méthode
- Formation pratique, intensive et complète sur les fondamentaux de la réglementation santé, sécurité, prévention avec, par exemple, recherche des obligations associées aux problématiques Santé– Santé/Sécurité
- Traduction opérationnelle des obligations réglementaires
Public
- Directeur et responsable d’établissement ou de site
- DRH et RRH
- Responsable et animateur santé- sécurité au travail
- Responsable de production, des services généraux
Durée
- 2 jours
Programme
- Appréhender la réglementation applicabl
- Identification des textes applicables
- Le droit en santé et sécurité au travail
- Répertorier les principales obligations de l’entreprise
- Obligation générale de prévention : comment se traduit-elle concrètement ?
- Evaluation des risques
- Locaux et lieux de travail
- Recours au travail temporaire et aux entreprises extérieures
- Visite médicale
- Information et formation santé-sécurité
- Améliorer les conditions de travail des salariés
- Pénibilité et Compte Pénibilité
- Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)
- Risques Psychosociaux (RPS)
- Appliquer les obligations administratives et périodiques
- Registres et affichages obligatoires
- Contrôles et vérifications périodiques
- Règlement intérieur et consignes de travail
- Etablissement de documents obligatoires : document unique d’évaluations des risques, bilan annuel…
- Gérer les relations avec les instances du personnel impliquées dans la prévention et la sécurité
- Référent santé et sécurité dans l’entreprise
- Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)
- Informations et consultations obligatoires du CHSCT
- Délégués du personnel
- Sur quels projets faut-il consulter le CHSCT, les délégués du personnel ?
- Les moyens du CHSCT, des délégués du personnel
- Connaître les obligations en matière d’accident du travail et gérer ses conséquences
- Distinction entre accidents de travail/de trajet et maladies professionnelles
- Optimisation de la déclaration et le suivi de l’accident du travail
- Connaissance des principes de la tarification des accidents du travail
- Améliorer l’efficacité de vos relations avec les principaux acteurs externes
- Médecine du travail, Caisse d’assurance Retraite et Santé au Travail (CARSAT), Caisse Régionale d’Assurance Maladie de l’Île de France (CRAMIF)
- Inspection du travail
- Clarifier les règles et niveaux de responsabilité engagée
- Responsabilité civile et pénale
- Délégation de pouvoir
- Déclenchement des actions en responsabilité