Les missions du responsable environnement

Le responsable environnement pilote et contrôle la politique opérationnelle de l’entreprise en matière d’environnement. Il est chargé de veiller à l’application de la réglementation et au respect des normes environnementales (ICPE, loi sur l’eau, ISO 14001…). Il travaille sur la gestion optimisée des déchets, le traitement des pollutions, la prévention des nuisances, etc.

Cette formation lui propose tous les outils pour comprendre et répondre aux exigences de la réglementation et de la norme ISO 14001, construire le système de management environnemental de son entreprise et faire progresser ses résultats de façon permanente.

Objectifs

• Acquérir les connaissances indispensables pour effectuer sa mission et outils nécessaires visant à maîtriser les impacts environnementaux
• Comprendre et intégrer les principes de la réglementation Environnementale
• Comprendre les exigences du référentiel ISO 14001
• Mettre en œuvre les principes de management environnemental et impliquer les différents acteurs de l’entreprise dans la démarche
• Intégrer et déployer les objectifs d’amélioration dans le management global de l’entreprise
• Mener une démarche visant à réduire les rejets et les déchets et à en prévenir les impacts sur l’environnement
• Gérer la communication environnementale en interne et en externe

Méthode

• De nombreux exemples : manuel environnemental, procédures environnementales, tableau de bord environnemental
• Une approche opérationnelle, pragmatique : chaque participant construit son plan d’actions individuel qui lui permet de structurer sa démarche
• Validation des connaissances en fin de session

Public

• Responsables et coordinateurs Environnement déjà en poste
• Futurs responsables et coordinateurs Environnement
• Responsables du projet de certification ISO 14001

Prérequis

• Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation cependant il est recommandé que les participants soient sensibilisés aux questions environnementales et aux pratiques de l’entreprise

Durée

• 9 Jours répartis sur 3 mois

Exemple de programme

• Les enjeux de la fonction
  • Définir les missions et le rôle du Responsable Environnement dans l’organisation de l’entreprise
  • Définir ses responsabilités en cas d’accident (délégation de pouvoir)
  • Connaître les acteurs externes : se conformer à leurs exigences et bénéficier de leur aide
• L’organisation de la veille réglementaire et la prise de connaissance des bases de la réglementation
  • Connaître les types de textes et leur implication pour l’entreprise
  • Mettre en place une veille réglementaire
  • Evaluer la conformité aux exigences applicables
  • Connaître les principaux textes et exigences concernant les ICPE (se retrouver dans la nomenclature, contenu du dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration, instruction d’une procédure d’autorisation, conditions de modification d’un arrêté préfectoral…)
  • Gérer les déchets en conformité avec la réglementation (codifier les déchets selon la nomenclature déchets, classement des déchets : inertes, banals, dangereux…, choisir un mode d’élimination adapté, maîtriser les conditions d’utilisation d’un Bordereau de Suivi de Déchets…)
  • Appréhender les principaux textes concernant l’eau, l’air, le bruit…
  • Mettre en place des outils réglementaires de gestion des rejets et déchets
• Les enjeux de la démarche ISO 14001
  • Identifier
    • Les étapes de mise en place d’un SME (Système de Management Environnemental)
    • Les moyens à mettre en place pour réussir
    • L’incidence d’une non-conformité réglementaire sur la certification
• Les exigences de la norme ISO 14001 et la mise en place de son SME
  • Détecter les exigences de la norme
  • Identifier les convergences et divergences des référentiels ISO 9001 et ISO 14001
  • Réaliser le bilan initial de l’entreprise vis à vis de l’environnement : inventaire des aspects environnementaux, des exigences légales et du niveau de conformité …
  • Hiérarchiser les aspects environnementaux
  • Choisir les objectifs cibles du programme environnemental
  • Définir les rôles et les responsabilités des acteurs impliqués dans le SME
  • Maîtriser la documentation
  • Inventorier les documents communs avec ceux de l’éventuel Système de Management de la Qualité
  • Maîtriser les activités source d’impacts significatifs
  • Surveiller et mesurer les paramètres environnementaux
  • Réaliser les audits du SME : procédure d’audit, critères de qualification des auditeurs …
  • Mettre en place les actions correctives et préventives nécessaires
  • Préparer et animer une revue de Direction
• La maîtrise des outils de mise en œuvre et d’amélioration de la démarche
  • Définir les modalités de communication et de sensibilisation du personnel :
    • Outils de sensibilisation du personnel aux règles définies de maîtrise des impacts environnementaux
    • Communication interne et externe sur la démarche environnementale
    • Communication de crise
  • Evaluer les performances environnementales :
    • Définition des Indicateurs de performance du système, indicateurs en lien avec la réglementation
    • Construction et pilotage du tableau de bord adéquat
  • Améliorer les performances environnementales :
    • Analyse des incidents et non-conformités
    • Mise en place des actions correctives et préventives nécessaires pour éviter l’accident ou son renouvellement
  • Préparer l’audit interne dans une démarche de prévention et d’évaluation de l’efficacité du SME
  • Préparer la revue de direction
    • Recueil et analyse des données clées
    • Identification des participants et des intervenants
    • Comment aider la direction à prendre les décisions pertinentes

Les outils pour appréhender la norme ISO 14001

Construire un système de management environnemental conforme aux exigences de la norme ISO 14001. Améliorer les performances environnementales de votre entreprise.

Cette formation propose tous les outils pour comprendre et répondre aux exigences de la norme ISO 14001, construire le système de management environnemental de votre entreprise et faire progresser vos résultats de façon permanente.

Objectifs

• Connaître et savoir interpréter les exigences de la norme ISO 14001 version 2004
• Identifier les moyens concrets pour y répondre dans le cadre de son activité
• Acquérir les outils et indicateurs de mesure pour réussir une certification ISO 14001

Méthode

• Des fiches outils et de nombreux exemples : sommaire de manuel, procédures environnementales, tableau de bord environnemental
• Une approche opérationnelle, pragmatique : chaque participant construit son plan d’actions individuel qui lui permet de structurer sa démarche
• Validation des connaissances en fin de séminaire

Public

• Responsable et coordinateur Environnement
• Responsable du projet de certification ISO 14001
• Auditeur ISO 14001

Prérequis

• Avoir suivi de préférence la formation « réglementation environnementale – niveau 1 »

Programme

• Les enjeux du système de management environnemental
  • Les différents aspects du concept « Environnement »
  • Le vocabulaire associé à l’ISO 14001
  • Rappels sur la réglementation environnementale
  • Les enjeux et principes de base d’un SME (Système de Management Environnemental) selon l’ISO 14001
  • Comment transformer la contrainte environnementale en gisement de productivité
  • Les points communs avec la norme ISO 9001 et l’OHSAS18001
• La mise en place d’un SME selon le référentiel ISO 14001
  • Identification des moyens concrets pour répondre aux différentes exigences de la norme ISO 14001 :
    • Politique environnementale
    • Planification, mise en œuvre
    • Fonctionnement et contrôle du SME
    • Revue de direction
  • Certification ISO 14001 : les étapes clés et les conditions de réussite.
• L’acquisition des outils clés pour construire son SME selon l’ISO 14001
  • Comment construire une politique environnementale
  • Réalisation d’une analyse environnementale initiale (AEI)
  • Mise en œuvre et suivi d’un programme environnemental pertinent : objectifs, cibles
  • Construction d’un système documentaire adapté et structuré : procédures, instructions …
  • Identification des enregistrements indispensables et règles d’archivage
  • Comment assurer la compétence, la formation, la sensibilisation du personnel
  • Mise en place des indicateurs environnementaux, construction d’un tableau de bord lié à la maîtrise des impacts significatifs
  • Comment faire face aux situations d’urgence
• L’amélioration continue
  • Contrôles incontournables
  • Comment réagir face à une non-conformité
  • Déclenchement des actions correctives efficaces
  • Développement du réflexe de prévention, communication interne et externe
  • Audits internes pour progresser
  • Organisation des revues de direction efficaces

Conception et déploiement d’un système de management environnemental

Une démarche porteuse de progrès et de compétitivité.
Un outil stratégique majeur contribuant à la démarche RSE de l’entreprise.

Au-delà de la conformité aux exigences réglementaires et de la satisfaction des différents acteurs concernés (administrations, clients, riverains, assureurs, …), la prise en compte des enjeux environnementaux dans le management global de l’entreprise est devenue un facteur de développement économique et de compétitivité durable.

Le système de management environnemental est indispensable à toute entreprise pour maîtriser et réduire de façon continue les impacts de ses activités, produits, services sur l’environnement, et apporter aux chefs d’entreprise la garantie que les points liés à l’environnement sont sous contrôle. Son but est triple :

• Maîtriser les enjeux environnementaux
• Accroître la confiance des clients, des riverains, des autorités
• Améliorer les performances économiques de l’entreprise.

Objectifs

• Acquérir les outils indispensables pour
  • Etablir une cartographie des risques environnementaux
  • Construire un programme environnemental
  • Bâtir son tableau de bord
  • Créer son plan de prévention

Méthode

• Une étude de cas
• Des exemples de SME
• Des méthodes et outils essentiels pour concevoir et piloter un système de management environnemental

Public

• Responsable Environnemental
• Toute personne participant à la mise en place d’un SME

Prérequis

• Connaître l’ISO 14001 et la réglementation environnementale applicable dans l’entreprise

Durée

• 3 jours

Programme

• Bases d’une démarche environnementale
  • Appréhender
    • Les enjeux de la démarche environnementale
    • L’essentiel de la réglementation environnementale
  • Rappeler les exigences de la norme ISO 14001

• Elaboration de la cartographie des risques environnementaux
  • Placer l’analyse des risques dans la démarche environnementale, le vocabulaire associé
  • Réaliser l’Analyse Environnementale Initiale (AEI) afin de définir les impacts environnementaux significatifs de l’entreprise
  • Préparer l’AEI de l’entreprise, définir les aspects et les impacts environnementaux
  • Hiérarchiser les aspects environnementaux significatifs et maîtriser les activités associées
  • Etablir la cartographie des risques environnementaux, la communiquer, l’exploiter à court et moyen terme, la faire évoluer régulièrement

• Etablissement du programme environnemental de l’entreprise
  • Exploiter la cartographie pour définir la politique environnementale de l’entreprise
  • Choisir les objectifs et cibles environnementaux
  • Formaliser le programme environnemental de l’entreprise
  • Définir les responsabilités
  • Impliquer tous les acteurs de l’entreprise
  • Identifier les processus
  • Communiquer en interne et en externe
  • Créer des fiches d’actions et les communiquer

• Mise en œuvre des outils de management :
  • Elaborer le Manuel Environnemental et les procédures
  • Définir les indicateurs de performance et de pilotage pertinents
  • Mettre en forme le tableau de bord environnemental de l’entreprise
  • Gérer et traiter les non-conformités environnementales
  • Identifier la documentation nécessaire
  • Préparer la revue de direction : fréquence, données d’entrée, données de sortie, participants, intervenants

• Plans de prévention
  • Identifier les situations d’urgence
  • Tester son plan d’urgence : capacité à réagir
  • Formaliser le plan de prévention de l’entreprise avec les fournisseurs et autres entreprises extérieures

Approfondissement de ses connaissances sur la réglementation environnementale

Approfondir vos acquis pour mieux répondre aux impératifs réglementaires et anticiper vos futures évolutions.

La réglementation environnementale ne cesse d’évoluer et de s’enrichir. Le contenu de cette formation est régulièrement mis à jour afin de permettre aux participants de revoir et/ou améliorer leurs connaissances, mieux répondre aux exigences réglementaires et anticiper les futures évolutions.

Objectifs

• Approfondir ses connaissances réglementaires quant à la gestion opérationnelle des aspects environnementaux des entreprise : lors du démarrage d’une unité de production, de l’exploitation durable et, le cas échéant de la cessation d’activité …
• Identifier comment vous organiser et apporter les solutions techniques pour répondre efficacement aux contraintes réglementaires
• Repérer les évolutions prévisibles de la réglementation afin d’anticiper les demandes de l’administration

Méthode

• Plusieurs exercices de mise en situation en vue de faciliter l’appropriation par les participants des aspects méthodologiques conformes à la réglementation abordée
• Présentation d’éléments d’étude d’impacts et d’étude de dangers
• Un quiz de validation des connaissances acquises

Public

• Responsable ou animateur Environnement
• Auditeurs environnementaux
• Responsable QSE
• Responsable maintenance, travaux neufs
• Directeur de sites industriels et de logistique
• Tout responsable en charge de la gestion de l’environnement

Prérequis

• Avoir suivi la formation « réglementation environnementale – niveau 1 »

Durée

• 2 jours

Programme

• Rappel des fondamentaux
  • Code de l’environnement, réglementation ICPE
• Principaux éléments méthodologiques liés aux contraintes réglementaires
  • Pour tous les établissements :
    • Mise en place d’une veille réglementaire spécifique : objectifs et solutions
    • Assainissement : système séparatif, séparateur à hydrocarbures
    • Gestion des déchets : tri, recyclage, valorisation, enfouissement
    • Etudes de dispersion : gaz, fumées toxiques …
    • Diagnostic amiante et constitution du DTA
    • Identification des zones ATEX
    • Bilan d’émission de gaz à effet de serre : BEGES
    • Economies d’énergies
  • Pour les activités classées :
    • Constitution
      • d’un dossier de déclaration
      • d’un dossier d’enregistrement : la conformité à l’APGE et les demandes d’aménagements
      • d’une demande d’autorisation d’exploiter : l’étude d’acceptabilité des milieux ; la prise en compte des MTD ; l’évaluation du risque sanitaire ; l’analyse du risque foudre ; le dimensionnement des bassins de confinement…
    • Déroulement de la procédure de la cessation d’activité (détermination de l’usage futur du site, sa mise en sécurité et sa mise en état)
• Evolutions réglementaires prévisibles à prendre en compte
  • Pour tous les établissements :
    • Réhabilitation des sites et sols pollués, diagnostic des sols, pose de piézomètres, techniques de dépollution des sols et des eaux souterraines
    • Convergence de la réglementation des sols pollués avec celle des déchets…
  • Pour les activités classées :
    • Transposition de la nouvelle directive IED et la montée en puissance des Meilleures Techniques Disponibles
    • Nouvelle directive SEVESO III

Prise de connaissance et application de la réglementation environnementale

Connaître la réglementation environnementale et savoir l’appliquer efficacement.

La protection de l’environnement est une obligation pour l’entreprise. Pour ce faire, les responsables doivent connaître les textes la concernant, savoir les appliquer et dialoguer efficacement avec tous les acteurs impliqués dans la protection de l’environnement.

Objectifs

• Comprendre la hiérarchie des textes règlementaires en matière d’environnement
• Découvrir les textes clés de la règlementation environnementale
• Pouvoir situer rapidement les caractéristiques d’exploitation concernant son entreprise au regard de la réglementation environnementale afférente et concevoir les réponses adaptées
• Découvrir les évolutions actuellement en cours afin de pouvoir les intégrer

Méthode

• La présentation d’un dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter
• Un exercice pratique sur la nomenclature ICPE pour s’en approprier l’utilisation
• Une validation des connaissances en fin de formation permettant à chacun de vérifier l’acquisition des points essentiels

Public

• Responsable QSE, Responsable/Animateur environnement
• Responsable maintenance et travaux neufs
• Directeur de sites industriels et de logistique
• Plus généralement tout responsable en charge de la gestion de l’environnement

Durée

• 2 jours

Programme

• Cadre législatif et réglementaire
  • La hiérarchie des règles juridiques
  • L’importance des textes européens et leur influence sur le droit français
  • Les enjeux des différents types de responsabilité environnementale
  • L’accès à l’information réglementaire sur internet
• Droit de l’environnement et autres textes applicables
  • Le code de l’environnement : organisation, rôle et utilisation
  • Les grands thèmes réglementés en droit français : l’eau, l’air, le bruit, les déchets, les sols, les milieux naturels, l’amiante, etc., et les principaux textes afférents
  • Les sujets réglementaires tels que l’étiquetage, le transport de matières dangereuses, etc
• Réglementation ICPE
  • L’importance du statut ICPE
  • La nomenclature des installations classées (contenu et utilisation)
  • L’assujettissement aux différents régimes de la réglementation ICPE : déclaration, enregistrement, autorisation
  • Les spécificités du régime SEVESO et leurs liens avec la réglementation sur les risques technologiques (PPRT)
  • L’interaction entre les ICPE et le PLU. Les conséquences pratiques lors du démarrage d’une activité (la constitution des dossiers ICPE), pendant le fonctionnement normal (respect des APG et de l’APAE) et à l’occasion de la cessation d’activité (le mémoire de réhabilitation)
  • L’obligation de constitutions des garanties financières
  • L’importance de l’administration dans le déroulement des différentes procédures : Préfecture, DRIEE / DREAL, CODERST …
• Autres textes clés
  • REACH son rôle, son fonctionnement et les activités concernés : enregistrement des substances, liste candidate, implication des utilisateurs aval et des fabricants d’articles …
  • Les dispositions issues du Grenelle 2 : GES transport, performance énergétique, le rapport environnement des entreprises cotées
  • Les nouvelles règles d’étiquetage
  • La transposition de la directive IED